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“J’accuse les autorités françaises“, écrit-il dans une lettre adressée à:
“I blame the French authorities”, he writes in a letter addressed to:
Human Rights Without Frontiers

 

HRWF (11.09.2019) – FR: Human Rights Without Frontiers a reçu un témoignage très troublant d’un professeur d’université français obligé de se convertir à l’islam et d’adopter un nouveau prénom, arabe – Ziad –, dans le cadre d’une demande de visa pour un mariage avec une dame marocaine, chercheuse dans un cadre universitaire à Casablanca.

 

Trois lettres au consulat de France à Casablanca sont restées sans réponse. Trois voyages au Maroc ont été nécessaires pour des formalités administratives. Outre ces frais de voyage, les frais d’avocat se sont élevés à 1000 EUR et l’acte de conversion et de changement de prénom a coûté 35 EUR.

 

Des recours auprès des tribunaux français sont restés vains et les demandes de soutien politique sont restés sans résultat.

 

Un autre traitement administratif n’impliquant pas un choix cornélien entre la foi et le cœur était possible sans conversion forcée à l’Islam, écrit le Prof. Stéphane Valter.

EN: Human Rights Without Frontiers has received a very disturbing testimony from a French professor of the University of Lyon. He had to convert to Islam and take a new Arabic first name – Ziad – as part of a visa application for his now-wife. She is Moroccan and is a researcher at the university of Casablanca.

 

He sent three letters addressed to the consulate of France in Casablanca which have remained unanswered. He had to take three trips to Morocco due to administrative formalities. In addition to these travel costs, lawyers’ fees for the couple amounted to 1000 EUR, and the act of conversion and first name change cost 35 EUR.

 

Review procedures through French courts remain fruitless and requests for political support have had no result.

 

Prof. Stéphane Valter writes that this administrative process was possible without a Cornelian choice between faith and heart, which would have avoided his forced conversion.

« Je suis citoyen français, maître de conférences à l’Université du Havre (au moment des faits), et depuis le 1er septembre de cette année, professeur à l’Université de Lyon 2.

 

Au niveau administratif

 

Le Consul français de Casablanca a refusé un visa à ma fiancée malgré l’extrême solidité du dossier et toutes les garanties apportées, afin qu’elle puisse venir en France et y contracter mariage. Je n’ai donc eu d’autre solution que d’aller au Maroc pour l’épouser. Et pour ce faire, j’ai été obligé de me convertir à l’islam, selon la loi marocaine, incontournable : un non-musulman ne saurait épouser une musulmane, fait que le Consulat ne pouvait absolument pas ignorer.

 

Ma fiancée (désormais épouse) marocaine est chercheuse à l’Institut Universitaire de la Recherche Scientifique (Rabat) et vacataire à l’Université de Aïn Choq (Casablanca). Elle a demandé un visa au Consulat de Casablanca, pour trois raisons : tourisme, recherche et raisons familiales (mariage prévu). À ce titre, ma fiancée et moi avons fourni au Consulat toutes les garanties nécessaires, avec tous les documents utiles. Mais le Consulat a refusé le visa.

 

J’ai alors adressé trois courriels explicatifs au Consul, avec copies au Consul adjoint et au responsable du service des visas. Ces courriels incluaient, entre autres, une attestation du maire de la commune d’Île-de-France dans laquelle notre dossier de mariage avait été déposé, pour une célébration prévue en juin 2019. Hélas, mes courriels sont restés – par manque total de courtoisie, c’est le moins que l’on puisse dire – sans réponse.

 

Saisie, la Commission des recours (Ministère de l’Intérieur, Nantes) a confirmé le refus, avec les mêmes arguments ineptes : ma fiancée ne serait prétendument pas rentrée au Maroc à l’expiration du visa (comment donc oser laisser entendre que j’allais aider ma fiancée / épouse à enfreindre la loi sur le séjour des étrangers ?) ; le garant n’aurait pas eu les ressources nécessaires pour payer un billet de retour en avion (alors que je suis un contribuable solide) ; etc.

 

Citoyen honorable, fonctionnaire d’État depuis de nombreuses années, désormais professeur à l’Université de Lyon 2, comment n’aurais-je point été contraint à la probité ?

 

J’ai donc dû aller me marier au Maroc (août 2019), puisqu’il m’était impossible de me marier en France, dans le village où demeure ma mère depuis 1968, où j’ai passé de longues années, dans lequel se trouve la maison de famille, et où est inhumé mon père. (Ce côté sentimental n’a visiblement intéressé personne, et on peut se demander si ma fiancée et moi-même avons eu affaire à des fonctionnaires humains ou à des automates sans cœur.)

 

Concrètement, j’ai dû aller au Maroc plusieurs fois (pour de courts séjours, impératifs professionnels et raisons familiales ne me permettant pas d’y demeurer longtemps) pour que nous puissions nous y marier, la célébration en France s’étant avérée impossible.

 

Une première fois pour la conversion à l’islam : l’acte de conversion – forcée, dans le sens où le Consulat ne me laissait d’autre issue – a été exécuté devant un notaire avant d’être enregistré auprès d’un tribunal, et j’ai payé l’équivalent de 35 euros. J’ai dû prendre le prénom de Ziad (que j’ai moi-même choisi), notifié dans l’acte.

 

Une seconde fois pour un rendez-vous obligatoire au Consulat, afin que celui-ci me délivre un certificat de capacité à mariage, établi environ un mois et demi plus tard.

 

Une troisième fois pour le mariage lui-même : comme je ne pouvais demeurer au Maroc trop longtemps, j’ai dû prendre les services d’un avocat local, instruit des rouages de la Justice, dont la mission était de faire accélérer le processus, qui a ainsi pris un peu plus d’une semaine au lieu de quelques mois (les tribunaux marocains étant engorgés). Le prix de sa célérité a été de 1.000 euros (somme qu’il a en partie distribuée à plusieurs fonctionnaires, pour que le dossier aille plus vite). J’ai donc été coupable de contribuer à la corruption du système, ce que je déplore, même si je n’avais pas réellement le choix.

 

Au niveau juridique

 

J’ai par ailleurs déposé une requête en référé suspension, auprès du Tribunal administratif de Nantes, contre la décision de refus de visa émise par le Consulat, puis confirmée par la Commission des recours.

 

Pour contrer ma requête, le Ministère de l’Intérieur (Direction de l’immigration – sous-direction des visas – bureau du contentieux) a développé une argumentation absurde, infantilisante et culpabilisante pour justifier le refus de visa. En sus des arguments mensongers déjà avancés par le Consulat puis la Commission des recours : j’aurais été trop pressé de me marier ; j’aurais « brandi » (juste après la notification de refus par le consulat) une attestation du maire du village de ma mère (laissant ainsi entendre que c’était une attestation de complaisance, signée à la va-vite par Monsieur le maire) pour forcer la main du Consul ; ce n’était finalement pas contraire à la Loi qu’un citoyen français, fonctionnaire et universitaire, soit obligé de se convertir à l’islam et de se marier au Maroc ; le formulaire de demande de visa ne permettant pas d’indiquer plusieurs motifs (alors que ma fiancée voulait venir pour tourisme, recherche universitaire et raisons familiales : mariage), la demande a soi-disant semblé peu claire, et donc suspecte ; etc.

 

Le Tribunal administratif de Nantes semble avoir servilement repris l’argumentation du Ministère, en ne se focalisant explicitement que sur un point, tout à fait secondaire : j’aurais demandé la suspension (en urgence) de la décision de refus de visa uniquement pour que ma fiancée, alors devenue ma femme, puisse être présente fin août lors de mon déménagement du Havre à Lyon (à la suite de ma nomination à Lyon 2). Fi, donc, de tous les autres arguments par moi avancés ! En fait, j’aurais engagé une procédure de référé suspension pour les seules commodités d’un simple déménagement, tout le reste étant omis dans l’ordonnance du juge administratif…

 

Le Tribunal n’a ainsi nullement tenu compte de mes courriers détaillés, argumentés et documentés, et son jugement n’est de la sorte pas du tout équilibré. Quelle différence entre le Droit et la Justice ! (Je ne pouvais malheureusement être présent à l’audience pour défendre oralement ma cause car je me trouvais alors au Maroc.)

 

L’audience pour l’annulation (sur le fond) de la décision de refus de visa aura lieu en décembre 2019, mais son issue n’aura qu’une portée symbolique, en cas d’annulation, étant donné que le mariage marocain est réalisé (et que la transcription de cette union à l’état civil de Nantes – pour les mariages à l’étranger – est en cours).

 

Au niveau politique

 

J’ai demandé l’intervention de la députée de ma circonscription du Havre (la 7e), qui a donc écrit au Ministre des affaires étrangères, au Ministre de l’Intérieur, puis au Premier Ministre (ancien maire du Havre), mais sans aucun résultat concret.

 

Parallèlement, j’ai moi-même demandé l’intervention du Ministre des affaires étrangères, du Ministre de l’intérieur et du Premier ministre pour débloquer une situation administrative absurde : l’erreur première d’appréciation du dossier (à cause de la mauvaise volonté) est devenue – en raison de la non-prise en compte obtuse de toutes mes clarifications et garanties – une décision discrétionnaire, un excès de pouvoir. Les autorités françaises m’ont ainsi refusé le droit de me marier dans le lieu de mon choix (le village familial), et m’ont poussé – même indirectement – à me convertir malgré moi à l’islam, avec un changement afférent de prénom.

 

Toutes ces belles correspondances politiques ont suivi la voie hiérarchique normale, et ont fini par atterrir – trois fois – dans le bureau de Monsieur le Directeur général des étrangers en France (Intérieur), dont la qualité première semble bien être de ne pas agir dans la précipitation, étant donné qu’il n’a rien fait. (Je n’ose pas un instant penser qu’il aurait donné des instructions pour que la Direction de l’immigration – sous-direction des visas – bureau du contentieux commît un mémoire en défense, au Tribunal administratif, si absurde et méchant.)

 

Pour résumer

 

Les autorités consulaires françaises (erreur d’appréciation puis excès de pouvoir), l’administration de l’Intérieur (obstination dans l’inanité), le pouvoir politique (veulerie et incompétence) et la justice administrative (dans le cas présent : à l’idiosyncrasie kafkaïenne) ne m’ont laissé d’autre choix que de me convertir à l’islam pour réaliser mon projet matrimonial.

 

Il existe pourtant des voies légales et administratives pour tout citoyen français confronté à ce choix cornélien : abjurer sa foi, ou abandonner son athéisme, pour pouvoir épouser l’élue de son cœur ; ou bien renoncer au bonheur avec sa dame de cœur pour conserver ses croyances. (Outre ceci, j’ajoute que ces voyages au Maroc ont induit des coûts, et que je suis finalement heureux, comme universitaire, d’avoir eu assez de temps libre pour les réaliser.)

 

La solution évidente était que ma fiancée vienne en France, où nous nous serions mariés. Puis elle serait retournée au Maroc d’où elle aurait demandé un nouveau visa, pour regroupement familial, dans le strict respect de la légalité. C’est ce que j’ai maintes fois écrit, au Consul, à la Commission des recours et à tous les politiciens dont les Cabinets n’ont fait que transmettre ma demande, selon la voie hiérarchique.

 

C’est le devoir des autorités françaises d’utiliser ces voies si elles ne veulent pas se rendre complices de violations graves des droits fondamentaux à l’encontre de ses citoyens. Outre la Loi française, l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’Homme reconnaît comme fondamental le droit au mariage, dans le lieu de son choix ; et l’article 14 interdit toute discrimination, sur la base de la nationalité, qui empêcherait de facto – par le refus de visa – la tenue de la cérémonie du mariage en France.

 

Si je comprends bien que les visas ne peuvent se délivrer les yeux fermés, un minimum d’intelligence permet toutefois de trouver des solutions, surtout quand la demande est sérieuse. Et Monsieur le Consul, dont mes impôts servent à payer le double salaire, comme expatrié, aurait dû faire preuve de plus d’entendement et d’humanité.

 

De surcroît, ma conversion forcée à l’islam aura probablement des conséquences professionnelles négatives (elles ne seront en tout cas certainement pas positives), en sus de la violence symbolique : cette contrainte a peiné ma mère, aurait affligé mon père s’il avait été vivant, et a détruit les doux souvenirs de mon adolescence d’enfant de chœur (même si je me suis depuis éloigné de la religion).

 

Outre le manque flagrant de discernement, voire l’acharnement, mon cas révèle hélas clairement un réel problème de dysfonctionnement administratif, d’égarement juridique et de pusillanimité politique, qui se conjuguent dans le mépris des citoyens.

 

Stéphane VALTER, Le Havre, le 7 septembre 2019

 

 

PS: Ceux qui voudraient des précisions supplémentaires peuvent contacter M. VALTER à l’adresse email suivante : s.valter@univ-lyon2.fr

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