FRANCE: Deux nouvelles condamnations de la MIVILUDES par le tribunal administratif de Paris
La Miviludes perd et est obligée de payer deux fois 1500 EUR à CAP/ Liberté de conscience
Willy Fautré, directeur de Human Rights Without Frontiers
HRWF (19.05.2025) – Le 15 mai, la MIVILUDES (Interministerial Mission for Vigilance and the Fight Against Cultic Deviances) a de nouveau été condamnée dans deux affaires portées par l’association CAP/ Liberté de consciencedevant le tribunal administratif de Paris. Dans les deux cas, la MIVILUDES a dû verser la somme de 1500 EUR au titre des frais exposés à ladite association.
Dans la première affaire, la MIVILUDES était accusée par CAP/ Liberté de conscience d’avoir publié dans son rapport d’activité 2021 une déclaration trompeuse censée justifier légalement le refus d’accès à des documents administratifs concernant les subventions accordées par la MIVILUDES à l’organisation anti-sectes UNADFI (Union nationale des associations de défense des familles et de l’individu victimes de sectes).
Par souci de dissiper toute forme d’opacité concernant l’octroi de subventions de l’Etat à des associations, le tribunal administratif a condamné la MIVILUDES à retirer les passages incriminés.
L’interprétation contestée du droit d’accès aux documents administratifs concernait non seulement les citoyens et les associations soucieux de contrôler le bon usage des impôts des contribuables mais également des agents de l’administration en charge de l’application du droit d’accès. Sans ce jugement, toute enquête citoyenne ultérieure sur l’octroi de subventions par la MIVILUDES, ou d’autres institutions de l’Etat, à des associations se serait heurtée à l’opacité organisée par leur administration. Transparence oblige dans un état de droit et le Tribunal Administratif de Paris l’a bien compris.
Dans la deuxième affaire, la MIVILUDES était accusée par CAP/Liberté de conscience de lui avoir refusé l’accès aux dits documents administratifs concernant l’utilisation des subventions accordées à l’UNADFI en 2021. Elle en est maintenant contrainte par décision du tribunal et elle doit délivrer ces documents dans les deux mois, sous peine d’astreinte.
Dans les deux cas, la MIVILUDES a été condamnée à verser 1 500 € à CAP/ Liberté de conscience, connue pour ses enquêtes minutieuses et sa lutte pour l’usage judicieux des fonds publics par certaines associations.
Ces deux succès s’ajoutent à la série de condamnations récentes de la Miviludes pour manque de rigueur et d’objectivité dans ses rapports :
- Le 14 juin 2024 le Tribunal Administratif de Paris avait déjà sanctionné la suppression de passages diffamatoires visant les Témoins de Jéhovah, pour « inexactitudes » et absence d’objectivité.
- Le 21 février 2025, 21 février 2025, la même juridiction avait contraint la Miviludes à retirer la mention « dérives sectaires constatées » dans le rapport sur le kibboutz de Malrevers, jugeant le qualificatif infondé et mensonger.
Pour en savoir plus, contacter:CAP/ Liberté de conscience – Email : contact@coordiap.com
Voir les deux jugements et d’autres ICI.
La MIVILUDES à la chasse de “dérives sectaires” rattrapée par la justice
La Miviludes condamnée pour avoir accusé un kibboutz de « dérives sectaires » dans son rapport (2025)
Source : Dérives sectaires : une communauté obtient que la Miviludes change son dernier rapport
Source: La Miviludes condamnée pour avoir qualifié un kibboutz de dérive sectaire
Déclarations diffamatoires de la Miviludes à l’encontre des Témoins de Jehovah (2024)
Source : La Miviludes doit rectifier ses erreurs sur les Témoins de Jéhovah
Shri Ram Chandra poursuit la Miviludes en justice et gagne son procès (2024)
Source : Shri Ram Chandra Mission : la Miviludes perd un procès
Source : https://bitterwinter.org/shri-ram-chandra-mission-the-miviludes-loses-a-court-case/
L’Eglise de Scientologie gagne un procès contre un ancient président de la Miviludes (2019)
Source : L’Eglise de Scientologie gagne un procès face à Georges Fenech
Le cas de la médecine anthroposophique (2018)
Photo: Tribunal administratif de Paris, Crédits
