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EUROPE: FECRIS et ses associations membres: la diffamation est dans leur ADN

FECRIS et ses associations membres: la diffamation est dans leur ADN

Affaires de diffamation condamnées par des tribunaux européens en Autriche, en France, en Allemagne et en Espagne

Par Willy Fautré, Human Rights Without Frontiers (HRWF)

HRWF (08.07.2021) – CAP-LC (Coordination des Associations et des Particuliers pour la Liberté de Conscience), ONG dotée du statut consultatif spécial auprès de l’ECOSOC (Conseil Economique et Social) des Nations Unies, a déposé une déclaration écrite à la 47e session du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, publiée le 21 juin 2021, qui dénonce la politique de diffamation, d’incitation à la stigmatisation et à la haine de la FECRIS (Fédération Européenne des Centres de Recherche et d’Information sur le Sectarisme) et de ses associations membres envers certains groupes religieux et convictionnels.

Cette organisation basée en France et principalement financée par les pouvoirs publics français (plus de 90% de son budget) a été créée à Paris le 30 juin 1994 à la demande de l’association française anti-sectes UNADFI.

Au lieu de publier des informations objectives sur les groupes religieux et de conviction qu’elle qualifie péjorativement de « sectes », la FECRIS et les organisations affiliées ont l’habitude de diffuser des informations déformées ou fausses et de faire de la diffamation. Cependant, elle conserve son statut ECOSOC depuis 2005 malgré le fait que les tribunaux de certains pays de l’Union Européenne aient condamné plusieurs de ses déclarations désobligeantes. Voir ci-après une liste non exhaustive d’affaires qui ont été portées devant les tribunaux dans des langues accessibles à l’auteur, mais ce n’est que la partie émergée de l’iceberg de leurs déclarations diffamatoires qui n’ont jamais été poursuivies en justice.

 

Autriche

Sur le banc des accusés en 1996, 1997, 1998, 2000, 2004 et 2005 : Ancien vice-président de la FECRIS

F.G., troisième président de la FECRIS (2005-2009) et membre du conseil d’administration de GSK (Gesellschaft gegen Sekten und Kultgefahren), une organisation autrichienne affiliée à la FECRIS, a été condamné à plusieurs reprises pour diffamation à l’encontre de l’Église chrétienne de Brunstad (connue en Autriche sous le nom d’« Église norvégienne » ou des « Amis de Smith ») en 1996, 1997, 1998 (deux fois), 2000 (deux fois), 2004 et 2005. Ce récidiviste impénitent a été condamné à plusieurs reprises à payer des amendes, à s’abstenir d’attaquer cette Église, à retirer les accusations diffamatoires du site Internet de GSK et aussi à publier les décisions de justice en sa défaveur.

F.G., ingénieur à la retraite, est un catholique convaincu. Il n’était pas d’accord que sa fille W.G. rejoigne les Amis de Smith et se marie avec l’un de ses membres. Le 27 mai 1999, elle a enregistré un témoignage chez un notaire dans lequel elle a démenti les allégations de son père contre ce mouvement.

Source : Freedom of Religion or Belief Anti-Sect Movements and State Neutrality, A Case Study : FECRIS, pp 324-327 et Kurzinformation über die Gerichtsprozesse der Norweger Bewegung.

 

France

Sur le banc des accusés en 1997 : Président de l’ADFI Nord, affiliée à la FECRIS

Le 15 janvier 1997, la Cour d’appel de Douai a condamné la présidente de l’ADFI Nord pour diffamation envers l’Association des Témoins de Jéhovah de France. Elle a été condamnée à payer la somme symbolique de 1 FF.  (Cour d’Appel de Douai, 4e Chambre – Dossier Nr 96/02832 – Arrêt 15.01.1997).

Sur le banc des accusés en 2001 : Président de l’UNADFI, affiliée à la FECRIS

Dans une affaire de diffamation à l’encontre d’un membre de l’Eglise de Scientologie, la Présidente de l’UNADFI a été condamnée à payer une amende de 762,24 EUR et, en plus, de 1524,49 EUR à la victime en réparation du préjudice moral. (Tribunal de Grande Instance de Paris, 17e Chambre – Dossier Nr 0014523016 – Jugement 20.11.2001)

Le 5 février 2003, la Cour d’appel de Paris a confirmé ce jugement.  (Cour d’appel de Paris, 11e chambre/Section A – Dossier Nr 01/03757 – Arrêt 05.02.2003)

Sur le banc des accusés en 2002 : Vice-président du GEMPPI, affilié à la FECRIS

Le 29 mars 2002, le Tribunal de Grande Instance de Marseille (TGI) a jugé diffamatoires les propos concernant l’association des Témoins de Jéhovah tenus par J.C. lors d’une conférence qu’il a tenue à Marseille. Il a accusé l’association des Témoins de Jéhovah d’escroquerie, d’avoir employé illégalement du personnel non déclaré pendant des années et d’avoir utilisé une traduction farfelue de la Bible. Ces déclarations ont été reproduites dans La Provence du 28 janvier 2001 et n’ont pas été démenties par J.C.

Le tribunal a déclaré J.C. coupable du délit de diffamation envers l’association des Témoins de Jéhovah pour la déclaration suivante : « Il existe une fraude qui dure depuis des années concernant l’emploi de personnes non déclarées à l’URSSAF. »

Il a été condamné à payer une amende de 450 EUR à titre de sanction, la somme symbolique de 1 EUR à l’association et le montant de 600 EUR en vertu de l’article 475 (1) du Code de procédure pénale.

Il est à noter que J.C. a été vice-président du GEMPPI, président de l’ADFI et membre du conseil d’orientation de la MIVILUDES. Il est professeur à l’Institut français de civilisation musulmane à Lyon. Il a également été le responsable régional de l’Institut de formation des professeurs de religion de Dijon.

(Tribunal de Grande Instance de Marseille, 8e chambre – Dossier Nr 2972/02 – Jugement correctionnel 29.03.2002)

Sur le banc des accusés en 2007 : ancien député et président de l’UNADFI, affiliée à la FECRIS

Le 18 juillet 2007, la Cour d’appel de Rouen a condamné C.P., accusé de diffamation répétée dans les médias, à verser 1500 EUR (+ 800 EUR pour l’application de l’article 475-1 du Code de procédure pénale) à l’association centrale des Témoins de Jéhovah en France et 750 EUR (+ 300 EUR pour l’application de l’article 475-1 du Code de procédure pénale) à chacune des sept associations locales des Témoins de Jéhovah en réparation financière du préjudice moral. (Cour d’appel de Rouen, chambre correctionnelle – Dossier Nr 07/00341 – Arrêt 18.07.2007)

Sur le banc des accusés en 2007 : président de l’UNADFI, affiliée à la FECRIS

Le 3 avril 2007, la Cour de cassation a jugé diffamatoires les propos tenus par C.P., ancienne députée et présidente de l’UNADFI, et par A.F., membre de la MILS (prédécesseur de la MIVILUDES) dans leur ouvrage « Sectes, démocratie et mondialisation » publié en 2002. Dans cet ouvrage, le mouvement philosophique AMORC (Ordre rosicrucien) était accusé, entre autres, de poursuivre des intérêts personnels, de soutenir des théories racistes et de menacer les libertés, d’être structuré comme une mafia et de fonctionner comme une organisation criminelle.

Dans son arrêt, la Cour de cassation a cassé et annulé la décision de la Cour d’appel de Paris du 22 mars 2006. L’affaire a été renvoyée devant la Cour d’appel, mais les auteurs du livre ont conclu un accord avec l’AMORC. Le 7 mai 2008, ils ont signé une déclaration par laquelle ils reconnaissent que leurs propos sur l’AMORC avaient été diffamatoires comme l’avait jugé la Cour de cassation. Ils ont conclu en disant qu’à la lumière de nouvelles informations recueillies depuis la publication de leur livre, ils avaient convenu que l’AMORC n’était pas une organisation sectaire. (Cour de Cassation, chambre civile 1 – Pourvoi Nr 06-15226 – Décision de la Cour : 03.04.2007)

Sur le banc des accusés en 2015 et 2017 : L’UNADFI, affiliée à la FECRIS

En novembre 2015, l’UNADFI a été condamnée par la Cour d’appel de Paris pour « abus de procédure judiciaire », pour avoir persisté à se porter partie civile de mauvaise foi contre l’Église de Scientologie et deux particuliers. L’UNADFI a dû verser 3.000 EUR à chacune des parties et 4.000 EUR sur la base de l’article 700 du Code de procédure pénale. (Cour d’appel de Paris, Pôle 2, Chambre 2, – Dossier Nr 14/09557 – Arrêt 20.11.2015)

Cette condamnation a été confirmée par la Cour de cassation le 12 janvier 2017. (Cour de Cassation, 2e chambre civile – Dossier Nr 10019 F – Arrêt 12.01.2017)

 

Allemagne

Sur le banc des accusés en 2001 : AGPF/ SEKTEN-INFO ESSEN, affiliée à la FECRIS

Dans un jugement définitif rendu le 19 décembre 2001 par le tribunal d’État de Munich, il a été ordonné à Mme H-M C., fondatrice de Sect-info Essen, de cesser de répéter ou de diffuser une série de contre-vérités sur Takar Singh (un groupe religieux oriental), faute de quoi elle serait condamnée à une amende pouvant atteindre 500 000 DM et, à défaut de paiement, à une peine de prison pouvant aller jusqu’à 6 mois. Il s’agissait d’allégations d’activités criminelles, de torture d’enfants ou de viol publiées dans un livre sur ledit groupe dont la vente a également été interdite. Le titre était « Les nouveaux prophètes » (en allemand : Die Neuen Heilsbringer : Auswege oder Wege ins Aus ?) (Munich I Landgericht/ Tribunal du Land, chambre civile 9 – Affaire Nr. Az : 908736/99 – Entscheidung/ Décision de la Cour : 19.01.2001)

Source : Liberté de religion ou de croyance, mouvements anti-sectes et neutralité de l’État, une étude de cas : FECRIS, pp 191-192

Sur le banc des accusés en 2020 : FECRIS

Le 27 novembre 2020, le tribunal de district de Hambourg a condamné la FECRIS pour avoir diffamé l’association centrale des Témoins de Jéhovah dans des déclarations publiques faites dans le cadre de ses conférences de 2009 à 2017 et publiées ultérieurement sur son site internet. Voir Témoins de Jéhovah en Allemagne contre FECRIS (Dossier réf. 324 O 434/18) au sujet d’une liste de 32 déclarations prétendument diffamatoires : 17 ont été entièrement justifiées et une a été partiellement justifiée par la Cour.

Comme les Témoins de Jéhovah avaient affirmé que 32 déclarations de la FECRIS étaient diffamatoires, et que le tribunal en a jugé 17 comme telles, une partiellement diffamatoire et 14 non diffamatoires, la FECRIS a déclaré avoir « gagné » le procès sur 14 points. Tout en gardant le silence sur les 17 autres points déclarés diffamatoires par le tribunal, la FECRIS a donné la fausse impression, dans un communiqué de presse, que le tribunal de Hambourg avait validé comme vraies les 14 déclarations qu’il avait considérées comme non diffamatoires. Ce communiqué de presse tardif (30 mai 2021) n’était qu’une réaction à un rapport sur la condamnation de la FECRIS publié par Bitter Winter. (Hamburg Landgericht / tribunal du Land – Dossier Ref. 324 O 434/18 – Entscheidung / Décision du tribunal : 27.11.2020)

Il y a davantage d’informations sur cette affaire en Allemagne dans la base de données de nouvelles de HRWF.

 

Espagne

Sur le banc des accusés en 1999 (Cour européenne) : Pro Juventud, affiliée à la FECRIS

Pro Juventud, désormais AIS – Pro Juventud, organisation espagnole affiliée à la FECRIS, a été jugée par la Cour européenne des droits de l’homme en 1999 dans l’affaire Ribera Blume et autres contre l’Espagne pour avoir porté une « responsabilité directe et immédiate » dans une affaire d’enlèvement, d’emprisonnement et de tentative de déprogrammation de membres d’un groupe religieux dans des conditions de privation illégale de liberté et de détention. Le changement forcé de religion est interdit par le droit international. (Cour européenne des droits de l’Homme – Dossier 37680/97 – Décision de la Cour : 14.10.1999)

 

Conclusions

Pendant plus de 25 ans, la FECRIS et ses organisations membres ont diffusé des déclarations diffamatoires sur des groupes religieux et de conviction sous forme imprimée, dans les médias et lors d’auditions parlementaires. Avant de rejoindre la FECRIS, un certain nombre d’associations et leurs dirigeants avaient déjà été condamnés dans des affaires de diffamation par des tribunaux en Suède, en Suisse et dans d’autres pays (Liberté de religion ou de croyance, mouvements anti-sectes et neutralité de l’État, une étude de cas : FECRIS, page 192)

Les exemples de décisions de justice énumérés dans cet article montrent qu’il est dans leur ADN de stigmatiser les groupes religieux ou convictionnels que leurs membres fondateurs et les membres de leur conseil d’administration n’aiment pas pour des raisons personnelles ou par expérience personnelle. Une telle obstination à diffamer et stigmatiser dans les médias un certain nombre de groupes ne suivant pas la ligne traditionnelle a eu un impact négatif et parfois dramatique sur la vie de ceux qui ont librement choisi de suivre leurs enseignements, bien que cela fasse partie de leur droit à la liberté de conscience, de pensée et de croyance.

Si des déclarations diffamatoires similaires visaient des organisations athées ou la foi des juifs ou des musulmans avec la même virulence, cela déclencherait à juste titre un tollé dans la classe politique et les médias. Les adeptes des groupes religieux non traditionnels veulent simplement jouir du même droit à la liberté de conscience, de pensée et de croyance.

La FECRIS et ses organisations membres n’ont pas seulement été condamnées par les tribunaux. Leurs pratiques contraires à l’éthique ont été condamnées à plusieurs reprises à l’OSCE (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe) et en 2020 par l’USCIRF (Commission américaine sur la liberté religieuse internationale).

Il est temps que les pouvoirs publics cessent de financer la FECRIS et ses organisations membres, qu’ils les tiennent à distance et qu’ils s’appuient sur des sources et des experts universitaires crédibles.

urther reading about FORB in EU on HRWF website


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